Conditions générales des ventes
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par : Déco Kalin Atelier, Hélène MARREL, micro-entreprise, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 910 408 962, dont le siège social est situé au 10 Chemin du Sablas 30700 MONTAREN ET ST MEDIERS, France et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.decokalinatelier.fr dénommée ci-après «Client».
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par le Client.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Déco Kalin Atelier et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.decokalinatelier.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.decokalinatelier.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Déco Kalin Atelier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.decokalinatelier.fr de la société Déco Kalin Atelier. Les produits proposés sont uniques.
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
La vente des produits présentés dans le site www.decokalinatelier.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros et ne sont pas soumis à la TVA conformément au statut de micro-entreprise impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Déco Kalin Atelier sur le site internet www.decokalinatelier.fr.
La société Déco Kalin Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site, le Client peut au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai Déco Kalin Atelier dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
Maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Déco Kalin Atelier sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Article 5 – COMMANDES
Déco Kalin Atelier s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont uniques.
Si en dépit des meilleurs efforts de Déco Kalin Atelier, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, Déco Kalin Atelier en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
La livraison d’un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
Le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (15) jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, Déco Kalin Atelier n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont réputées fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Déco Kalin Atelier conseille vivement au Client d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». Déco Kalin Atelier conseille également au Client d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
Déco Kalin Atelier se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que Déco Kalin Atelier lui a fait parvenir.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de Déco Kalin Atelier.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Déco Kalin Atelier ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, Déco Kalin Atelier se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si Le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Déco Kalin Atelier lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si Le Client souhaite contacter la société Déco Kalin Atelier, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Deco Kalin Atelier 10 chemin du sablas 30700 Montaren et St Médiers; soit par email à l’adresse suivante : decokalinatelier@orange.fr, soit par téléphone au 06 03 53 90 15.
Article 6 – MODALITES DE COMMANDE, PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé. La commande du Client est enregistrée et réputée validée dès acceptation du paiement par la banque.
En toute hypothèse, Déco Kalin Atelier se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
Déco Kalin Atelier utilise des solutions de paiement en ligne tiers, avec paiements sécurisé :
– Par Stripe : Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay
– Par Paypal
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
Modalités de commande et paiement :
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, référence).
Lors de la validation de la commande et du paiement : Soit le Client détient un compte client, soit le Client peut créer un compte afin de suivre ses commandes, livraison, enregistrement carte de crédit…, soit le Client peut commander directement en tant qu’invité et indiquer simplement son adresse électronique. Le Client peut à tout moment avoir le récapitulatif de la commande. Ensuite le client choisi ses « Options de commande » de livraison avec 2 choix : 1) Expédition par transporteur en choisissant une adresse de livraison ou créer une nouvelle adresse si vous détenez un compte Client ou saisir votre adresse de livraison en tant qu’invité, les frais de port sont calculés automatique et soumis au client ainsi que le nom du transporteur, 2) le « Retrait de commande » avec la possibilité de retirer sa marchandise à Uzès ou à l’adresse de Déko Kalin Atelier. Vous également pouvez saisir une remarque ou informations supplémentaires. Ensuite, Le Client choisit le mode de paiement de son choix : « carte de crédit » ou «Paypal ».
Paiement carte de crédit : Est assuré par SQUARESPACE et STRIPE, plateforme sécurisée de paiement, et vous invite à renseigner vos données de carte bancaire. Vous pouvez enregistrer le mode de paiement. Les informations sont enregistrées, sécurisées par SquareSpace et Déko Kalin Atelier n’a en aucun cas accès à ses informationS.
Paiement Paypal : Le Client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin,. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, Le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Dans le cadre des procédures de contrôle, Déco Kalin Atelier pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et Le Client remboursé.
Livraison par Colissimo : Le Client est livré à l’adresse indiqué. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Livraison par Mondial Relay : Le client est livré dans le dépôt choisi par le Client lors de la commande. Il recevra un mail de livraison/mise à disposition dans le dépôt choisi. Le client sera tenu de retirer son ou ses colis dans les délais indiqués par Mondial Relay.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Déco Kalin Atelier. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur ou lors du retrait au dépôt Mondial Relay, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Déco Kalin Atelier s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais de 5 à 6 jours. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Lorsqu’il est mentionné un délai, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans ce délai après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées (y compris les frais de livraison) par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Article 8. Réserve de propriété – Transfert de propriété
La société Déco Kalin Atelier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, à charge pour ce dernier d’en vérifier le parfait état (à l’exception des vices ou détérioration non apparents) à réception ou d’en refuser la livraison.
Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur indépendant, les Produits voyagent aux risques et périls du transporteur, le Client conservant l’obligation d’en vérifier le parfait état (à l’exception des vices ou détérioration non apparents) à réception, ou d’en refuser la livraison.
Article 9. Rétractation et retour
Conditions de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, Le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par mail à l’adresse suivante : decokalinatelier@orange.fr en indiquant vos coordonnées, votre numéro de commande ainsi que les produit(s) retourné(s).
L’exercice de votre droit de rétractation aboutit au remboursement, sans frais supplémentaire, du montant correspondant au prix du produit que vous avez payé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à réception des produits par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction, sauf indication contraire lors de votre demande de rétractation.
Si vous êtes un professionnel, vous ne disposez pas de cette faculté de rétractation.
Conditions de retour
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Deco Kalin Atelier – Hélène Marrel - 10 chemin du sablas 30700 Montaren et St Médiers.
Vous devez renvoyer ou restituer les produits pour lesquels vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours (14) jours suivant l’envoi de votre rétractation. Les produits doivent être retournés, ou restituer, intacts, complets, dans leur emballage d’origine, correctement protégé et en parfait état de revente immédiate.
Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration aussi minime soit-elle et doivent être dans un état de propreté parfaite.
Tout produit abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Nous vous suggérons d’effectuer le retour des produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle, en cas de spoliation ou de perte de marchandise. Dans tous les cas le retour s’effectue au risque du Client et par tout moyen à votre convenance.
Il vous appartient de conserver toute preuve de retour.
Mettre une copie de votre facture à l’intérieur du colis, ainsi que le mail de demande de rétractation pour bon traitement de votre demande.
Article 10. Garantie
Tous les produits fournis par la société Deco Kalin Atelier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Deco Kalin Atelier qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Deco Kalin Atelier – Hélène Marrel - 10 chemin du sablas 30700 Montaren et St Médiers, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 11. Responsabilité
La société Deco Kalin Atelier, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Déco Kalin Atelier chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.decokalinatelier.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Deco Kalin Atelier, www.décokalinatelier.fr, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Deco Kalin Atelier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 14. Données à caractère personnel
La société Deco Kalin Atelier s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par Le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Deco Kalin Atelier – Hélène Marrel - 10 chemin du sablas 30700 Montaren et St Médiers
ARTICLE 15. Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nîmes.